NATURE TOURS 17560 Kalkim ÇANAKKALE / TURQUIE CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE PRIX Les forfaits chasse comprennent, sauf mentions contraires : - l’accueil et l’assistance pour les formalités administratives à l’aéroport turc par nos correspondants - un interprète pour toute la durée du séjour hors action de chasse (un interprète par lie d’hébergement), - l’hébergement en pension complète sur les territoires de chasse, - l’organisation de la chasse avec guides locaux, - tous les transferts terrestres sur zone de chasse, - le permis d’importation d’une arme et les frais de licence de chasse. Les forfaits ne comprennent pas, sauf mentions contraires : - l’hébergement et repas hors zone de chasse, - le transport aérien jusqu’à l’aéroport turc de destination - les assurances chasse, matériel, protection juridique, annulation, assistance rapatriement etc.. - les frais de dédouanement et de rapatriement des trophées, - les dépenses personnelles, boissons, téléphone, pourboires, activités et transports annexes - les dépenses exceptionnelles consécutives à des événements fortuits (grèves, mauvaises conditions atmosphériques, évènement politiques etc......) - les éventuelles taxes d’abattage et amendes d’état - les jours de chasse supplémentaires - les taxes de douanes pour l’importation d’armes supplémentaires ACOMPTE ET PAIEMENT Acompte dû à l’inscription : 45% du prix du forfait de base de la chasse. Solde du règlement : 45 jours calendaires avant la date de départ, et pour les ventes effectuées dans cet intervalle de temps, règlement intégral à l’inscription. Les chèques ou virements devront être libellés à l’ordre de NATURE TOURS et seront encaissés en Turquie. Le client n’ayant pas soldé le montant de son forfait chasse est considéré comme ayant annulé son voyage sans pouvoir se prévaloir de cette annulation. Selon les types de chasse, un minimum de participants sera requis, et/ou des conditions particulières de chasse seront nécessaires. Le cas échéant les conditions particulières à chaque programme seront mentionnées au moment de l’inscription. MODIFICATION DU FORFAIT AVANT ET DURANT LE SEJOUR Tout changement au forfait chasse choisi, en ce qui concerne une modification de la date de départ ou de retour, de durée ou de mode de transports pourra être refusé par l’organisateur. Nous nous engageons au bon déroulement du séjour sans pouvoir être tenus pour responsables des cas fortuits, de forces majeures (santé, météo, évènements politiques ou du fait des tiers). Le client ne pourra dans ce cadre ne prétendre à aucun remboursement pour un évènement se déroulant durant le séjour. La Société NATURE TOURS s’accorde la possibilité de changer de lieu d’hébergement en fonction de la présence de gibier. ANNULATION En cas d’annulation du client il sera maintenu des frais de dossier variables selon la date d’annulation. - si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de départ, un montant de 15O Euro/personne sera retenu en vue de couvrir les frais de dossier. - annulation moins de 60 jours avant le départ : o Entre 60 et 30 jours 50% du prix du voyage o Entre 29 et 15 jours 75% du prix du voyage o Entre 14 et 0 jours 100% du prix du voyage DEFAUT D’ENREGISTREMENT OU NON PRESENTATION La Sté NATURE TOUR ne peut être tenue pour responsable dans les cas suivants : - défaut d’enregistrement du client au lieu de départ pour le voyage aérien occasionné par un retard de pré acheminement, même si ce retard découle d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers, - Défaut de présentation aux lieux, dates et éventuellement heures indiqués sur la confirmation de voyage, - Défaut de présentation des documents d’identification ou administratifs (RC individuelle chasse). ANNULATION/MODIFICATION DES DATES/LIEUX DU VOYAGE DU VENDEUR Si l’annulation ou la modification des dates et lieux de voyage du fait du vendeur est due à une situation de cas de force majeure ou dans l’intérêt de la sécurité du client, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité. RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS La responsabilité des compagnies internationales ou nationales est limitée en cas de dommages ou réclamations au transport du passager et de ses bagages comme indiqués dans leurs conditions de transport. La Sté NATURE TOURS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des compagnies de transports. FORMALITES Sauf en cas de demande contraire du client, la Société NATURE TOURS s’occupe des formalités nécessaires à l’obtention du visa et du permis d’importation d’une ou plusieurs armes. Le client se doit de fournir les pièces et renseignements demandés dans les délais indiqués. L’envoi tardif et ou erroné des informations et documents entraînant un report de la date de départ et de séjour engage l’entière responsabilité du client et la société NATURE TOURS se réserve le droit de facturer les frais qui découlent de ce retard. ASSURANCES Toutes les assurances (assistance et rapatriement, annulation, bagages, interruption de séjour, responsabilité civile « chasse » etc..) ne sont pas incluses dans les prix des forfaits chasse. Il est obligatoire que le client possède une assurance « responsabilité civile individuelle CHASSE » qui couvre la Turquie et qu’il nous fasse parvenir avant son départ l’attestation correspondante de sa compagnie d’assurance qui fera apparaître clairement le pays de destination et les dates de séjour. Le client fera son affaire des autres assurances et sera seul juge de la pertinence d’une souscription ou non de contrats couvrants tous les cas cités et ceux non cités. TABLEAU DE CHASSE ET TROPHEES La chasse se pratique sur des territoires ouverts et aucun tableau de chasse ou résultat ne peut être garanti et ou faire l’objet d’un contrat. En cas de non capture ou d’absence du gibier l’agence NATURE TOURS ne peut être tenue pour responsable. Le client est le seul à décider du tir ou du non-tir sous son entière responsabilité. Un animal blessé ou perdu fera l’objet, en cas d’indice de sang, d’une facturation au tarif en vigueur sur la proposition qui lui aura été remise. Le rapatriement des trophées est à la charge du client et il l’effectuera lui-même. Il devra s’acquitter des déclarations et taxes en vigueur et également prendre connaissances de la législation en vigueur concernant l’importation des trophées de chasse dans son pays de destination y compris en cas de transit dans des pays tiers. Les trophées sont la propriété du client ainsi en cas de dégradation ou de retard d’acheminement, la Société NATURE TOURS ne pourra être tenue pour responsable. ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE Le client, en retournant pour inscription son formulaire d’importation d’arme dûment complété et signé, déclare avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente et les accepter.